Vous souhaitez apporter votre aide aux enfants en difficulté et leur offrir un environnement stable et bienveillant ? Devenir famille d’accueil, en accueillant un ou plusieurs mineurs à votre domicile, est une vocation noble qui demande un engagement total. Dans cet article détaillé, nous vous guidons à travers les différentes étapes et conditions pour exercer ce métier d’assistant familial, véritable pilier de la protection de l’enfance.
En bref
- Obtenir l’agrément d’assistant familial auprès du Conseil départemental
- Remplir les conditions de nationalité, casier judiciaire vierge, logement adapté
- Suivre une formation obligatoire de 60h puis 240h sur 18-24 mois
- Être salarié du département ou d’une association, rémunéré sur la base du SMIC
- Participer à l’élaboration du projet pour l’enfant et bénéficier de nouveaux droits
Le rôle crucial de l’assistant familial
L’assistant familial occupe un rôle essentiel au sein du dispositif de protection de l’enfance. Son rôle principal est d’accueillir à son domicile, de façon permanente ou temporaire, un ou plusieurs enfants âgés de 0 à 21 ans qui se trouvent en situation de danger ou de risque de danger. Ces mineurs sont confiés par le juge des enfants ou l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) du Conseil départemental, dans le cadre d’une ordonnance de placement provisoire.
Au sein de son foyer, l’assistant familial se doit de répondre aux besoins fondamentaux de l’enfant placé, tant sur le plan physique, affectif que psychologique. Il veille à son bien-être, son épanouissement et son développement harmonieux, en lui offrant un cadre sécurisant et stable. Ses principales missions consistent à assurer les soins quotidiens, l’accompagnement scolaire, l’éducation, mais aussi à favoriser son intégration sociale et son autonomie. Un défi de taille lorsque les enfants accueillis présentent des troubles du comportement ou un handicap.
Conditions préalables à remplir
Pour prétendre à l’agrément d’assistant familial et ainsi accueillir des enfants confiés par l’ASE, vous devez impérativement remplir plusieurs conditions. Nous les avons récapitulées dans le tableau ci-dessous :
| Condition | Détails |
|---|---|
| Nationalité | Être de nationalité française ou citoyen de l’Espace Économique Européen, ou disposer d’un titre de séjour valide autorisant l’exercice d’une activité professionnelle |
| Casier judiciaire | Ne pas avoir fait l’objet de condamnations en lien avec des faits commis sur des mineurs |
| Santé | Être en mesure d’accueillir des enfants, attesté par un examen médical |
| Logement | Disposer d’un logement dont les conditions d’accueil garantissent la sécurité, la santé et l’épanouissement des enfants |
Démarches pour l’agrément
La première étape incontournable pour devenir assistant familial est d’obtenir l’agrément auprès du service de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) de votre département de résidence. Voici le déroulé des démarches à effectuer :
- Constituer un dossier de demande d’agrément, à retirer auprès de la PMI ou à télécharger sur leur site internet
- Transmettre ce dossier complet, accompagné des pièces justificatives (casier judiciaire, certificat médical, etc.)
- Passer un ou plusieurs entretiens avec les équipes de la PMI
- Se soumettre à une ou plusieurs visites à domicile par les évaluateurs
La PMI dispose ensuite d’un délai de 4 mois pour rendre sa décision. En cas d’accord, une attestation d’agrément vous sera délivrée pour une durée de 5 ans renouvelable. En cas de refus, les motifs vous seront explicités et vous pourrez faire appel de la décision.
Formation obligatoire
Pour exercer en tant qu’assistant familial, vous devrez obligatoirement suivre une formation en deux temps :
- Un stage préparatoire à l’accueil de 60 heures, à effectuer dans les 2 mois précédant l’arrivée du premier enfant. Il vous permettra de découvrir les différents intervenants et de vous préparer à cette nouvelle mission.
- Dans un délai de 3 ans après votre premier contrat, une formation en alternance d’une durée totale de 240 heures, répartie sur 18 à 24 mois. Cette formation approfondie est dispensée par des organismes agréés tels que l’ETSUP.
À l’issue de cette seconde formation, vous aurez la possibilité de passer le Diplôme d’État d’Assistant Familial (DEAF). Bien que non obligatoire à ce jour pour exercer, l’obtention de ce diplôme représente une véritable reconnaissance de vos compétences acquises.
Statut et rémunération
En tant qu’assistant familial, vous serez salarié soit du Conseil départemental, soit d’une association habilitée dans le secteur de la protection de l’enfance. Votre rémunération sera calculée en multipliant le SMIC horaire par un taux fixé selon :
- Le nombre d’enfants accueillis
- La nature de l’accueil (permanent ou intermittent)
- D’éventuelles majorations selon la situation
À titre indicatif, pour l’accueil permanent d’un enfant, vous percevrez au minimum l’équivalent du SMIC mensuel, auxquels s’ajouteront des indemnités complémentaires pour l’entretien et les fournitures de l’enfant. Votre employeur prendra également en charge les frais de la formation obligatoire.
Dernières évolutions réglementaires
Dans le cadre de la loi du 7 février 2022 relative à la protection de l’enfance, plusieurs avancées ont été actées pour mieux intégrer et valoriser le métier d’assistant familial :
- Vous serez désormais associé à l’élaboration et au suivi du projet pour l’enfant que vous accueillez, en collaboration avec une équipe pluridisciplinaire.
- Vous pourrez, sous conditions, être autorisé à travailler jusqu’à 3 ans au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, pour ne pas perturber l’accueil de l’enfant.
- Votre contrat de travail pourra prévoir d’obtenir au moins un week-end de repos par mois, sans impacter vos congés payés.
Des avancées significatives qui témoignent de la reconnaissance croissante de cette profession au cœur du bien-être et de la protection des mineurs en danger.
