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Rupture conventionnelle et chômage : ouvre t-elle droit à des allocations ?

Par définition, la rupture conventionnelle est une cessation de la relation de travail à l’amiable. Loin d’être une démission de la part de l’employé, ou un licenciement de la part de son employeur, elle constitue simplement un moyen pratique et bénéfique, pour les deux parties, de séparation. De ce fait, que ce soit pour l’entreprise ou bien pour le salarié, la rupture conventionnelle donne la possibilité de profiter de plusieurs avantages notamment, financiers et administratifs. Toutefois, le principal avantage auquel elle donne droit est celui des indemnités qui sont généralement supérieures à celles perçues lors d’un licenciement ou d’une démission. Ainsi, si vous vous demandez si votre accès aux allocations chômage malgré cette procédure est conservé ! Notre article répond à toutes vos questions.

La rupture conventionnelle : permet-elle de bénéficier des allocations chômage ?

Si vous vous retrouvez au chômage suite à une rupture conventionnelle, sachez que vous êtes considéré comme un employé « involontairement privé d’un emploi ou assimilé » et par conséquent, ce titre vous ouvre le droit aux allocations de chômage. Cependant, il est tout de même important que vous répondiez aux autres exigences, afin de pouvoir prétendre à celle-ci. Pour ce faire, nous vous présentons les principales conditions :

  • L’inscription à Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi.
  • La résidence dans le territoire concerné par l’allocation.
  • L’aptitude physique à travailler.
  • L’âge exigé par la loi et celui-ci ne doit pas convenir à l’âge de retraite qui lui, ouvre le droit à une pension.
  • La recherche active d’un autre emploi.

De ce fait, si vous respectez toutes les conditions énumérées plus haut, vous pourrez effectivement bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) et ce, pour une durée relative à vos années de travail.

Comment calculer l’allocation chômage suite à une rupture conventionnelle ?

Si votre dossier est éligible et vous permet de jouir de cette allocation de chômage, nous vous renseignons sur le calcul de ce montant ainsi que sa durée de perception.

Dans un premier temps, il faut savoir que cette allocation est calculée sur la base de vos années d’expérience d’une part, et votre salaire journalier d’une autre part.

Dans un second temps, sachez que Pôle emploi utilise deux formules pour le calcul et prend la plus avantageuse par la suite. De ce fait, le montant de votre allocation peut être choisi entre :

  • 40,4% du salaire journalier de référence + 11,92€.
  • 57% du salaire journalier de référence.

En revanche, il est à noter que cette allocation ne peut excéder 75% de votre salaire de référence, comme elle ne peut être inférieure à 29,06 € soit l’allocation minimale.

D’autre part, il faut savoir que la durée d’indemnisation devra respecter un plafonnement de jours qui lui, est relatif à votre tranche d’âge.

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